Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à rendre se site internet accessible (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Notre site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Wetix révèle que :

  • 83,65% des critères du RGAA version 4 sont respectés

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 78,3%

     

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ? 

  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

  • Critère 4.8 : Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?

  • Critère 4.9 : Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

  • Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.1: Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 

  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 

  • Critère 12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

  • Critère 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2026.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Navigateur : Safari et Chrome

Technologie d’assistance : NVDA (dernière version) et Voiceover

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • inspecteur de code

  • grille d'audit

     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120